Politique de divulgation des informations concernant les données des produits de services liés aux scanners (Séries fi/SP/ScanSnap)

 

Ce document décrit la politique de divulgation des informations conformément au Règlement sur la loi sur les données de l’UE 2023/2854 concernant les produits de services liés aux scanners (Séries fi/SP/ScanSnap) (ci-après dénommé « le Service »). 

(*) Les services liés font référence aux logiciels suivants : 

Marque Services liés (Logiciels)
Série fi / SP PaperStream IP (TWAIN) / PaperStream IP (ISIS), PaperStream Capture / PaperStream ClickScan, PaperStream NX Manager / PaperStream Central Admin, RICOH Scanner Control SDK / fi Series Web API, Network Setup Tool / Software Operation Panel / Online Update / PaperStream IP OCR Optimization Assistant for fi Series, Pilote de scanner pour Linux / macOS
Série ScanSnap ScanSnap Home PC / ScanSnap Home mobile / ScanSnap Connect Application / ScanSnap Cloud

  

  

1. Aperçu des données cibles et accès utilisateur

 

2. Détenteur des données et finalité d’utilisation

  • Le propriétaire des données est le client lui-même. Notre entreprise n’acquiert ni n’utilise ces données.
  • Dans le cas de ScanSnap Cloud, notre entreprise est propriétaire des données et les utilise aux fins suivantes :

          1. Exécution des contrats avec les utilisateurs et opérations associées

          2. Fonctionnement et maintenance des produits et services

          3. Activités commerciales, marketing et études de marché

          4. Développement de produits et services

          5. Respect des obligations légales

 

Détenteur des données : PFU (EMEA) Limited
Adresse : Belmont, Belmont Road, Uxbridge UB8 1HE, Royaume-Uni
Téléphone : +44-208-573-4444

 

3. Partage des données avec des tiers

  • Si vous souhaitez partager les données avec un tiers, vous pouvez les obtenir selon la méthode décrite dans la section 1, puis les transmettre.

 

4. Dépôt de plaintes auprès des autorités compétentes des États membres de l’UE

  • Chaque État membre de l’UE désigne une autorité compétente chargée de l’application du Data Act.
  • Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de votre pays de résidence, lieu de travail ou siège social.
  • Les responsabilités et pouvoirs de l’autorité peuvent varier selon les États membres.

 

5. Conservation des secrets commerciaux

  • Nous conservons des secrets commerciaux liés aux données accessibles depuis le scanner ou générées pendant la prestation du service.

 

6. Durée du contrat et résiliation

  • En principe, la durée du contrat est indéfinie et peut être résiliée par vous ou par nous.
  • Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment.
  • Nous pouvons mettre fin au service avec un préavis raisonnable.
  • Pour reprendre le service après résiliation, vous devrez créer un nouveau compte utilisateur.

 

7. Informations de contact

  • Pour toute question concernant l’accès aux données sur les services associés dans le cadre des applications liées aux scanners, veuillez contacter le SupportDesk.
  • PFU traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
    Pour demander la divulgation de vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), veuillez nous contacter par e-mail: dataprivacy@pfu-emea.ricoh.com.